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*Uniquement en France métropolitaine, Belgique & Luxembourg

Conditions Générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Older Games représentée par Mr Camille Mulot et dont le siège social est situé au 1 sente de la mare au prêtre 27110 EPEGARD, enregistrée sous le numéro SIRET 913 076 733 00017,  TVA non applicable, article 293B du CGI, Numéro d’immatriculation au R.C.S. d’Evreux 913 076 733, ci-après dénommée “Older Games” et d’autre part, par toute personne physique ou morale utilisant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Older Games” dénommée ci-après “l’acheteur” ou “le client”.

En passant commande sur ce site internet :

–  L’acheteur reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») et,

– accepter sans réserve les CGV et,

– accepter que toutes livraisons et offres d’Older Games s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Older Games  se réserve le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Le client s’engage à accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

 

1.Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Older Games s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Older Games au client. Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture.

2.Acceptation et validation de la Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le processus de commande est le suivant :

– Le client choisit ses articles sur le site Oldergames.fr et accède au résumé de son panier

– Il s’identifie ou crée un nouveau compte client

– il choisit son mode de livraison

– Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.

Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

–  Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne.

La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix. Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Older Games ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

3.Disponibilité des Produits

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Older Games ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie… La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où la commande a été définitivement validée.

4.Informations sur les Produits

L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit. Older Games s’efforce de présenter ses produits au mieux et dans la transparence la plus totale, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques générales de ces derniers. Lorsqu’il s’agit d’un produit d’occasion , la définition des caractéristiques et de l’état général du produit, sont subjectifs et restent à la seule appréciation d’ Older Games.  Pour les produits manufacturés neuf, en boites, ou sous blister, les informations communiquées sont celles fournies par les constructeurs ou fournisseurs.  Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés sur le site en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les photos de la majorité des produits ont été prises par la société Older games, sauf mentions contraires. Dans le cas ou un produit d’occasion ait un stock supérieur à 1, les photos illustrant le produit sont réputées servir d’illustration. La plupart des produits neufs bénéficient également d’images d’illustrations distribuées par les fournisseurs d’Older Games et n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. Older Games ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières. Older Games  garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, si possible, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Older Games garantit ses produits, neufs ou d’occasion, sur une période de 14 jours à partir de la date de livraison au client.

 

5.Prix & Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont susceptibles de varier pour différents motifs tels que par exemple pour des promotions, soldes, prix de lancement ou encore variations de côtes. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC). L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6.Modes de Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement PayPal, virement bancaire ou par débit de votre carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard . Le client garantit la société Older Games qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Older Games se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Older Games se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Older Games conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Older Games par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Older Games. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV. Dans le cadre particulier d’un paiement par virement, après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur contenant les coordonnées bancaires d’Older Games. En choisissant ce mode de règlement, l’acheteur s’engage à faire parvenir à Older Games une preuve du virement dans les 48h (accusé d’envoi du virement ou copie d’écran de l’opération au débit de son compte bancaire), faute de quoi la commande sera annulée. La commande sera expédiée dès réception du virement du client par la banque d’Older Games. Concernant les paiements par Paypal, afin de garantir un maximum de sécurité aux utilisateurs de Oldergames.fr, le client sera, au moment du paiement, automatiquement dirigé sur le site de paiement électronique sécurisé (cryptage SSL – Secure Socket Layer) de la société de transaction Paypal™. Older Games ne pourra accéder à aucun moment aux données de votre carte de crédit.

7.Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées en général entre 1 et 3 jours ouvrables après réception du règlement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’entraînent aucune obligation de la part d’Older Games, notamment en cas de forte affluence de commandes ou dans quelques cas exceptionnels*. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client a le choix entre une livraison à domicile par la poste en colissimo ou une livraison au point relai de son choix par la société Mondial Relay. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Older Games. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Older Games se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Older Games ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Older Games, dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, Older Games ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l’émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

* En cas d’arrêt maladie, de congés ou de vacances de la part de Mr Mulot Camille, gérant d’Older Games, celui-ci s’engage à prévenir ses clients potentiels sur la page d’accueil du site oldergames.fr ainsi que sur les différents réseaux sociaux liés à la société Older Games,  que la préparation des commandes et les expéditions seront suspendues jusqu’au terme de la période définie. La période de préparation des commandes peut se trouver alors exceptionnellement allongée par ce fait et le client l’accepte en adhérant à ces conditions générales de vente. Durant la période d’absence, le site oldergames.fr restera cependant ouvert au passage de commandes de ses clients potentiels, leur assurant la réservation de leurs produits jusqu’à l’expédition de leur commande.

8.Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Older Games puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Older Games  1 sente de la mare au prêtre 27110 EPEGARD (FRANCE). Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

9.Erreur de livraison / Produits non-conformes

Le consommateur devra formuler auprès d’Older Games le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Older Games de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Older Games  dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Older Games 1, sente de la mare au prêtre 27110 EPEGARD ( FRANCE). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Older Games.  Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.

10.Droit de rétractation et garantie

Le client dispose, dans un délai de 14  jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Older Games garantie également ses produits durant cette période, y compris ceux d’occasion. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. Older Games recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Les produits retournés sous blister/boite/scellé qui ont été ouvert(e) totalement ou en parti, et les objets d’occasions retournés incomplets, endommagés, usés, salis ou ne correspondant pas à l’état d’origine dans lequel s’est engagé Older Games  à livrer l’article ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit conforme en retour, le client se verra rembourser des sommes versées par virement bancaire. A cet effet, il communiquera à Older Games ses coordonnées bancaires.

11.Rachat de matériel

Older Games propose à ses clients de racheter leur matériel susceptible d’avoir leur place sur le site oldergames.fr . Pour se faire, le client prend contact avec Older Games via le formulaire de contact du site ou par mail. Le client devra décrire le plus précisément possible les biens qu’il souhaite revendre à Older Games, ainsi que leur état, et leur complétude dans la transparence la plus totale. Le client doit fournir des photos détaillées des produits concernés ainsi que des éléments détériorés qui seraient susceptibles de modifier leur valeur. Après étude, Older Games décide s’il souhaite ou non acheter le matériel. Il se peut que selon le type de matériel, son état ou les stocks actuels détenus par Older Games, un refus soit opéré. Dans le cas contraire, Older Games envoie une proposition de reprise au client port compris (via Mondial Relay). Ce service est gratuit et sans engagement. Le client est libre d’accepter ou de refuser la proposition d’Older Games. Si le client accepte la proposition, il s’engage à protéger soigneusement et envoyer le matériel à Older Games via Mondial Relay dans les meilleurs délais. Les produits devront être suffisamment protégés (papier bulle, papier journaux, carton…) afin de garantir leur bon état à l’arrivée. Older Games ne pourra être tenue responsable de toute dégradation, perte ou vol  durant le transport. A réception, Older Games procèdera à l’inspection et au test des produits envoyés. Si la livraison est conforme en tout point à la description des articles précédemment envoyés, Older games procèdera au virement de la somme convenu uniquement par virement bancaire dans un délai de 48h maximum. Le client est responsable de sa déclaration de matériel, y compris en cas d’omission ou de fausse déclaration. En cas de réception de produits endommagés, dégradés ou différents de la description envoyée par le client (y compris par omission d’informations), Older Games se réserve le droit de revoir le montant de sa proposition à la baisse ou à en refuser finalement l’achat. Dans ce cas, la responsabilité d’Older Games ne saurait être engagée. En cas de refus d’achat dans les cas sus-cités, Older Games garantie à son client le renvoi de son matériel via Mondial relay. Cependant, ce renvoi ne sera effectué qu’une fois que le client aura réglé à Older Games le montant des frais de port nécessaires à sa ré-expédition.

12. Service de réparation de disques optiques (CD/DVD/Blu-ray)

Older Games propose à ses clients la réparation de leurs CD/DVD/Blu-ray grâce à une machine professionnelle dédiée. Il peut s’agir de jeux (jusqu’à la génération PS4/ Xbox One), de CD Audio ou de films. Les prix proposés sont dégressifs en fonction de la quantité de disques que le client souhaite faire réparer. Une fois le service payé, le client s’engage à envoyer de manière protégée à Older Games les disques, sans leurs boitiers, uniquement via Mondial Relay, et ce, à ses frais (en sus). Le montant du port réglé par le client lors de sa commande correspond au montant  nécessaire pour le renvoi de ses disques une fois réparés par Older Games. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions indiquées sur la page dédiée à la réparation sur le site de Older Games. Le client s’engage à ne pas envoyer de disques dont le support optique serait fissuré. Le délai de traitement par Older Games varie selon le nombre de disques à réparer et selon la quantité de commandes à traiter par Older Games à ce moment là. Le délai d’une semaine est indiqué à titre indicatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle. Older Games garantie à ses client le retour de leurs disques avec une surface de lecture propre et nettoyée. Cependant, le client accepte le fait que, malgré un aspect propre retrouvé, il peut arriver dans de rare cas qu’un disque ne retrouve pas son aspect fonctionnel. Le client accepte ce risque et ne pourra en tenir Older Games responsable. De même, Older Games ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration, perte ou vol lors de la réexpédition des disques au client. Le service sera considéré comme clos dès lors que le colis sera déclaré comme déposé au relai par Older Games.

13.Réserve de propriété

Par dérogations aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le client que le transfert de la propriété des produits vendus par Older Games est suspendu jusqu’à paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement par le client d’une fraction du prix à l’une des échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit si Older Games le souhaite. Older Games se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voix de recours. Nonobstant, toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de commerce.

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Older Games pour obtenir une solution amiable.

15. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre demande via le formulaire de contact ou par mail ( oldergames@outlook.fr ).

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet  de Older Games sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Older Games et de Mr Camille Mulot, son gérant. Le logo et le nom “Older Games” sont une marque déposée et protégée par son propriétaire auprès de  l’INPI. Les photos des produits prises par Older Games demeurent la propriété exclusive de son propriétaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation préalable de son gérant. Toute utilisation frauduleuse des éléments du site oldergames.fr  constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et pourra être sanctionnée légalement.

 

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

  • Par mail : oldergames@outlook.fr
  • Par le formulaire de contact disponible sur le site oldergames.fr
  • Par téléphone : 06 40 47 78 54 du lundi au vendredi de 10h à 18h (hors jours fériés)
  • Sur Messenger : Older Games
  • Via nos réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, Tik Tok

mise à jour le 30/09/2022

 

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